Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), Eni S.p.A. (« société » ou « responsable ») fournit les informations suivantes pour permettre aux utilisateurs (« utilisateur » ou « utilisateurs ») du site www.realestate.eni.com (« site web ») de comprendre comment leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées dans le cadre de leur navigation sur le site web et de l’utilisation des services accessibles à partir du site web (« services »).
1. Identité et coordonnées du responsable du traitement
Le responsable du traitement est Eni S.p.A., n° TVA 00905811006, dont le siège social se trouve à Piazzale Enrico Mattei, 1, 00144 Rome.
2. Coordonnées du délégué à la protection des données
Pour toute information concernant le traitement des données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (ci-après, « DPD ») désigné par la société, en écrivant à l’adresse électronique suivante dpo@eni.com.
3. Catégories de données à caractère personnel traitées
L’objet du traitement concerne les données à caractère personnel suivantes des utilisateurs (« données à caractère personnel » ou « données ») :
- les données d’identification et de contact nécessaires à l’utilisation des services (par exemple, l’inscription à l’espace réservé du site web ou à la newsletter) ;
- les informations relatives à l’utilisation du site web, les données de navigation ; les données techniques pour le fonctionnement du site web, y compris les adresses IP, les noms de domaine des ordinateurs et des terminaux utilisés par les utilisateurs, les adresses URI/URL des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur, d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur (ci-après, collectivement « données de navigation ») ;
- les données de géolocalisation, uniquement en cas d’activation de la fonction visée au par. 4, lettre c.
4. Finalité du traitement et base juridique du traitement
a. Respect des obligations légales et/ou des mesures des autorités compétentes (art. 6, par. 1, lettre c) du RGPD)
Les données de l’utilisateur seront également traitées à des fins liées à la fourniture des services dans le cadre de la navigation sur le site web, notamment :
b. Exécution de mesures contractuelles à la demande de la personne concernée (art. 6, par. 1, lettre b) du RGPD)
Les données de l’utilisateur seront également traitées à des fins liées à la fourniture des services dans le cadre de la navigation sur le site web, notamment :
- l’inscription dans l’espace réservé ;
- l’inscription à la newsletter et au service Mail Alert en remplissant les formulaires prévus à cet effet sur le site web ;
- répondre aux demandes formulées par l’utilisateur, y compris par e-mail, telles que l’activation de l’accès à une documentation supplémentaire relative à des biens immobiliers spécifiques.
c. Intérêt légitime du responsable du traitement (art. 6, par. 1, lettre f) du RGPD)
- Au cours de la navigation des utilisateurs, le site web recueille, par le biais de ses systèmes informatiques et de ses procédures logicielles, certaines données de navigation dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet. Ces données, nécessaires à l’utilisation des services web, sont également traitées dans le but d’obtenir des informations statistiques sous forme agrégée et anonyme sur l’utilisation des services (pages les plus visitées, nombre de visiteurs par tranche horaire ou par jour, zones géographiques d’origine, etc.), ainsi que pour vérifier le bon fonctionnement des services fournis. Ces activités de traitement sont fondées sur l’intérêt légitime de la société à améliorer en permanence l’efficacité et la sécurité de ses services.
- En outre, les données à caractère personnel de l’utilisateur sont traitées chaque fois que cela est nécessaire pour constater, exercer ou défendre en justice un droit du responsable du traitement et/ou de tiers, sur la base de l’intérêt légitime du responsable du traitement et/ou de tiers à protéger leurs droits.
d. Consentement (art. 6, par. 1, lettre a) du RGPD)
Sous réserve du consentement exprès de l’utilisateur par le biais d’une fenêtre contextuelle, qui peut être révoqué à tout moment via les paramètres du navigateur, la société peut procéder à la géolocalisation de l’appareil utilisé par l’utilisateur dans le seul but d’activer la fonction offerte par Google Maps, qui consiste à localiser la position de l’utilisateur par rapport à un bien immobilier sélectionné par l’utilisateur.
5. Modalités de traitement des données à caractère personnel
Le traitement des données peut également avoir lieu à l’aide de moyens électroniques ou automatisés, gérés à l’aide d’instruments qui garantissent la sécurité et la confidentialité, et comprendra toute opération ou ensemble d’opérations nécessaires au traitement.
Les données à caractère personnel de l’utilisateur sont stockées dans les bases de données du responsable du traitement et seront traitées exclusivement par le personnel autorisé, qui recevra des instructions spéciales sur la manière de les traiter.
6. Destinataires des données à caractère personnel
Pour la réalisation des objectifs susmentionnés, le responsable du traitement peut communiquer les données à caractère personnel des utilisateurs à des tiers appartenant aux sujets ou catégories de sujets suivants :
- les forces de police, les forces armées et les autres administrations publiques, pour l’exécution des obligations prévues par la loi, les règlements ou la législation de l’UE ;
- d’autres sociétés contrôlées par Eni S.p.A. ;
- des prestataires de services informatiques.
Le responsable du traitement veille à ce que la communication des données à caractère personnel des utilisateurs aux destinataires susmentionnés ne porte que sur les données nécessaires à la réalisation des finalités spécifiques auxquelles elles sont destinées.
En ce qui concerne les données qui leur sont communiquées, les destinataires appartenant aux catégories susmentionnées peuvent agir, selon le cas, soit en tant que sous-traitants (auquel cas ils recevront des instructions contractuelles appropriées de la part du responsable du traitement), soit en tant que responsables autonomes du traitement.
Enfin, il convient de noter que les données à caractère personnel des utilisateurs ne seront pas diffusées.
7. Transfert des données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen
Lorsque cela est nécessaire à la poursuite des objectifs énoncés au paragraphe 4, les données peuvent également être transférées à l’étranger à des sociétés basées en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »). Certaines juridictions en dehors de l’EEE peuvent ne pas offrir le même niveau de protection des données qu’au sein de l’EEE. Dans ce cas, le responsable du traitement s’engage à ce que les données soient traitées avec la plus grande confidentialité en adoptant les clauses contractuelles types prévues par la Commission européenne et toute autre mesure nécessaire visée à l’art. 46 du RGPD lorsqu’il n’est pas possible de recourir à l’une des exceptions visées à l’art. 49 du RGPD.
8. Durée de conservation des données
Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. En outre, les données à caractère personnel peuvent être conservées pendant une durée plus longue en cas de litige éventuel, de demande des autorités compétentes ou en vertu du droit applicable.
9. Droits des personnes concernées
Le cas échéant et dans les limites du RGPD, en tant que personne concernée, l’utilisateur se voit accorder les droits suivants sur les données à caractère personnel collectées et traitées par le responsable du traitement aux fins indiquées au point 4 :
- conformément à l’art. 15 du RGPD, d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées et, dans l’affirmative, d’obtenir l’accès aux informations suivantes : (i) les finalités du traitement ; (ii) les catégories de données à caractère personnel concernées ; (iii) les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier si les destinataires se trouvent dans des pays tiers ou des organisations internationales ; (iv) dans la mesure du possible, la durée de conservation prévue des données à caractère personnel ou, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ; (v) le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ; (vi) lorsque les données ne sont pas collectées auprès de l’utilisateur, toutes les informations disponibles sur leur origine ; (vii) l’existence d’un processus de prise de décision automatisé, y compris le profilage, ainsi que des informations sur la logique utilisée et les conséquences attendues d’un tel traitement ;
- conformément à l’art. 16 du RGPD, d’obtenir la rectification des données inexactes vous concernant ou, compte tenu des finalités du traitement, l’intégration des données à caractère personnel incomplètes ;
- conformément à l’art. 17 du RGPD, d’obtenir l’effacement des données à caractère personnel si l’une des raisons suivantes existe : (i) les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; (ii) les données sont traitées illégalement ; (iii) l’utilisateur a retiré le consentement en vertu duquel le responsable du traitement était autorisé à traiter les données et il n’existe pas d’autre base juridique permettant à ce dernier de traiter les données ; (iv) l’utilisateur s’est opposé à l’activité de traitement et il n’existe pas de motif légitime prépondérant ; (v) les données à caractère personnel doivent être effacées pour se conformer à une obligation légale. Toutefois, la société est autorisée à ne pas tenir compte de la demande d’exercice des droits d’effacement susmentionnés si cela est nécessaire pour (a) l’exercice d’une obligation légale ou l’exécution d’une tâche effectuée dans l’intérêt public ; ou (b) pour défendre ses droits en justice ;
- conformément à l’art. 18 du RGPD, d’obtenir la limitation du traitement des données à caractère personnel dans l’un des cas suivants : (i) si l’utilisateur a contesté l’exactitude des données à caractère personnel le concernant, pendant la période nécessaire au responsable du traitement pour vérifier l’exactitude de ces données à caractère personnel ; (ii) en cas de traitement illégal des données à caractère personnel, si l’utilisateur s’oppose à leur effacement ; (iii) dans le cas où elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice ; (iv) pendant la période nécessaire pour vérifier si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur la demande d’opposition au traitement formulée par l’utilisateur ;
- conformément à l’art. 20 du RGPD, de recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, les données à caractère personnel fournies à la société et traitées par celle-ci sur la base du consentement ou du contrat avec l’utilisateur, ainsi que le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave ;
- conformément à l’art. 21 du RGPD, de s’opposer, pour des raisons tenant à la situation particulière de l’utilisateur, au traitement des données effectué sur la base de l’intérêt légitime du responsable du traitement ;
- de retirer le consentement au traitement des données à caractère personnel lorsque le consentement est la base juridique.
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, la loi reconnaît la possibilité pour les personnes concernées d’introduire une plainte auprès du Contrôleur de la protection des données, si l’utilisateur perçoit une violation de ses droits en matière de protection des données à caractère personnel.
L’utilisateur peut exercer les droits énumérés ci-dessus en écrivant au DPD à l’adresse suivante : dpo@eni.com.