Conformément au règlement (UE) 2016/679 («RGPD»), les sociétés propriétaires des biens immobiliers figurant sur le site www.realestate.eni.com («Société» ou le «Propriétaire») fournissent ci-dessous, chacun indépendamment et dans la mesure de ses compétences, les informations relatives au traitement des données personnelles afin de permettre aux utilisateurs («Utilisateur» ou «Utilisateurs») du site web susmentionné («Site Web») de connaître sa politique en matière de protection des données personnelles et de comprendre comment les informations personnelles des Utilisateurs sont collectées et gérées lors de la navigation sur le Site Web et pour l’utilisation de ses services.
1. Identité et coordonnées du responsable des données
Le responsable de données est, de temps à autre, la société propriétaire des propriétés individuelles cédées et présentant un intérêt pour l’Utilisateur, en particulier:
- Eni S.p.A. dont le siège social est situé à Rome, Piazzale Enrico Mattei, 1
- Eni Rewind S.p.A., dont le siège social est situé à San Donato Milanese (MI), Piazza Boldrini, 1
- Eni Mediterranea Idrocarburi SpA (EniMed), dont le siège social est situé à Gela, Strada Statale 117 Bis, Contrada Ponte Olivo.
- EniProgetti S.p.A. dont le siège social est situé à Venezia Marghera, Via Pacinotti, 4
- Eni New Energy S.p.A., dont le siège social est situé à San Donato Milanese (Milan), Piazza Boldrini 1.
- EniServizi S.p.A., dont le siège social est situé à San Donato Milanese (Milan), Piazza Boldrini 1.
- Eni France sarl, dont le siège social est à Lyon, 12 Avenue Tony Garnier
- Eni Deutschland GmbH, dont le siège social est à Munich, Theresienhöhe 30
- Eni Austria GmbH, dont le siège social est situé à Vienne Millennium Tower Handelskai 94-96
- Eni Austria Marketing GmbH, dont le siège social est à Vienne Millennium Tower Handelskai 94-96
- Eni Suisse S.A. dont le siège social est à Lausanne, Av. de Gratta-Paille 1
- Versalis International SA dont le siège social est à Brussels, Rue Guimard 1/A
- ENI US OPERATING CO. INC. dont le siège social est à Houston, 1200 Smith St. Suite 1700. Houston, TX 77002
- Eni UK Ltd c dont le siège social est à in Londra, Ebury Bridge Road 10
2. Coordonnées du délégué à la protection des données
La société a désigné un délégué à la protection des données, qui peut être contacté à l’adresse électronique suivante: dpo@eni.com.
3. Finalités du traitement et base juridique du traitement
a. Finalités de la loi et nécessaires à la prestation de services – traitement nécessaire au respect d’une obligation contractuelle ou légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ou à l’exécution d’une demande spécifique de la personne concernée.
Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir son consentement, dans les cas où cela est nécessaire pour remplir les obligations découlant des dispositions légales, ainsi que des normes, codes ou procédures approuvés par les autorités et autres institutions compétentes.
Les données personnelles de l’Utilisateur seront également traitées à des fins liées et/ou connectées à la prestation de services par l’entreprise individuelle lors de la navigation sur le Site Web, comme spécifié dans les Mentions Légales, acceptées par l’Utilisateur, comme notamment
- pour la fourniture des services demandés par l’Utilisateur lors de la navigation sur le Site et liés à la connaissance des principales caractéristiques des biens immobiliers faisant l’objet de la procédure de vente (la «Procédure »), y compris la collecte, le stockage et le traitement des données aux fins de l’établissement et de la gestion opérationnelle et technique ultérieure de la Procédure. En particulier, la demande d’accès à la salle des données pour les ventes aux enchères dites restreintes, qui implique la création d’un profil d’utilisateur, ainsi que l’abonnement au service Newsletter et Mail Alert, en remplissant les formulaires du Site Web, impliquent l’acquisition des données de contact de l’Utilisateur pour la fourniture du service demandé;
- la gestion des relations avec les autorités et les organismes publics tiers à des fins liées à des demandes particulières, à l’accomplissement d’obligations légales ou à des procédures particulières;
Ces données – dont la fourniture est nécessaire pour l’exécution opérationnelle des différents services demandés – seront également traitées à l’aide d’instruments électroniques, enregistrées dans des bases de données spécifiques et utilisées strictement et exclusivement dans le cadre de la navigation sur le Site.
La communication des données personnelles de l’Utilisateur aux fins susmentionnées étant nécessaire pour maintenir et fournir tous les services liés à la navigation sur le Site et la Procédure, le défaut de communication de ces données rendra impossible la satisfaction de la demande de l’Utilisateur.
b. Consentement
En outre, sous réserve du consentement exprès de l’Utilisateur via la fenêtre contextuelle appropriée, révocable à tout moment à travers les paramètres du navigateur, la Société procédera à la géolocalisation du dispositif utilisé par l’Utilisateur pour permettre la fonctionnalité offerte par Google Maps dans l’identification de la position de l’Utilisateur par rapport à la propriété sélectionnée.
c. Suivi des activités de téléchargement de documents – Utilisateur enregistré
Uniquement pour les Utilisateurs enregistrés qui procèdent au téléchargement de la documentation relative à un bien immobilier faisant l’objet d’une procédure de vente, la Société traitera les informations relatives au suivi de cette activité de téléchargement pour des raisons de sécurité liées à la nature de cette procédure, comme indiqué dans l’avertissement légal accepté par l’Utilisateur.
La base juridique qui permet à la Société d’atteindre cette finalité, répond à l’intérêt légitime de celle-ci dans le contrôle et la vérification de la procédure de téléchargement de documents à caractère sensible.
d. Fonctionnalité du Site Web et analyse statistique globale et anonyme
En outre, le Site Web, dans le cadre d’une utilisation normale par les Utilisateurs, acquiert, par le biais de ses systèmes informatiques et de procédures logicielles, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs et des terminaux utilisés par les Utilisateurs, les adresses URI/URL (Identificateur / localisateur de ressources uniformes) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’Utilisateur.
Ces données, nécessaires à l’utilisation des services web, sont également traitées afin de:
- obtenir des informations statistiques sous forme agrégée et anonyme sur l’utilisation des services (pages les plus visitées, nombre de visiteurs par tranche horaire ou par jour, zones géographiques d’origine, etc);
- vérifier le bon fonctionnement des services offerts.
La base juridique qui permet à la Société d’atteindre les deux objectifs mentionnés ci-dessus, répond à l’intérêt légitime de la même : dans ces cas, bien que la collecte des données personnelles des Utilisateurs n’est pas obligatoire en vertu de la loi ou essentiel à la fourniture de services à eux, il est encore nécessaire parce que ces données sont étroitement liées et instrumentales à la poursuite de ces intérêts légitimes, qui ne prévalent pas sur les droits et les libertés fondamentales des Utilisateurs, et tout refus de les fournir peut rendre impossible de fournir les services demandés.
e. Défense d’un droit en justice
En outre, les données personnelles de l’Utilisateur seront traitées, dans l’intérêt légitime du Responsable du traitement, chaque fois que cela sera nécessaire pour constater, exercer ou défendre un droit du Responsable du traitement et/ou de tiers en justice.
Dans tous les cas, le Propriétaire garantit le plus grand soin afin que la communication des données personnelles de l’Utilisateur aux destinataires susmentionnés ne concerne que les données nécessaires à la réalisation des objectifs spécifiques auxquels elles sont destinées.
Les données personnelles de l’Utilisateur sont stockées dans les bases de données du Responsable des données et seront traitées exclusivement par le personnel autorisé. Ces derniers recevront des instructions spécifiques sur les méthodes et les objectifs du traitement. Ces données ne seront pas non plus communiquées à des tiers, sauf dans les cas prévus ci-dessus et, en tout cas, dans les limites qui y sont indiquées.
Enfin, nous vous rappelons que les données personnelles de l’Utilisateur ne seront pas divulguées, sauf dans les cas décrits ci-dessus et/ou prévus par la loi.
4. Transfert de données personnelles en dehors de l’UE
Dans le cadre de la relation contractuelle entre la Société, les tiers et les filiales de la Société, ainsi qu’entre les filiales elles-mêmes, pour certaines des finalités indiquées au point 3, les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être transférées en dehors de l’UE, y compris par le biais d’une inclusion dans des bases de données partagées et gérées par des sociétés tierces, qu’elles fassent ou non partie du périmètre de contrôle de la Société. La gestion de la base de données et le traitement de ces données sont liés aux objectifs pour lesquels elles ont été collectées et sont effectués dans le plein respect des normes de confidentialité et de sécurité prévues par les lois applicables en matière de protection des données.
Chaque fois que les données personnelles de l’Utilisateur sont transférées internationalement en dehors de l’UE, le Responsable des données prend toutes les mesures contractuelles appropriées et nécessaires pour assurer un niveau de protection adéquat des données personnelles de l’Utilisateur conformément aux dispositions de la présente politique de confidentialité, y compris, entre autres, les Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
5. Période de conservation des données
Les données seront conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ultérieurement conformément aux obligations légales.
6. Droits des parties intéressées
En tant que personne concernée, l’Utilisateur se voit accorder les droits suivants sur les données personnelles collectées et traitées par le Responsable aux fins indiquées au point 3 : (i) le droit d’accès, notamment en demandant, à tout moment, la confirmation de l’existence des données personnelles de l’Utilisateur dans les archives de la Société et la fourniture de ces informations de manière claire et intelligible, ainsi que le droit de connaître l’origine, la logique et la finalité du traitement avec l’indication expresse et spécifique des responsables et chargés du traitement et des tiers auxquels les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être communiquées ; (ii) le droit d’obtenir la mise à jour et la rectification des données (à l’exception des données qui ont été évaluées), la suppression des données superflues ou leur transformation sous forme anonyme, ainsi que le blocage du traitement et la suppression définitive en cas de traitement illicite ; et (iii) si les conditions sont remplies, la limitation du traitement et la portabilité des données. La loi donne également aux parties intéressées la possibilité d’introduire une plainte auprès du Garant pour la protection des données personnelles, si l’Utilisateur estime que ses droits ont été violés en vertu de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
L’Utilisateur peut exercer les droits énumérés ci-dessus en envoyant une communication appropriée par écrit à immobiliare@eniservizi.eni.it ou en écrivant au délégué à la protection des données dpo@eni.com.